Claude Guéant a décidé que, comme on ne change pas une recette qui marche, il était temps de refaire le coup du mélange "insécurité" et "identité nationale" à quelques mois de la présidentielle. Même le plus convaincu des électeurs UMP aura du mal à ne pas voir un lien entre cette annonce et la proximité des échéances électorales... Olivier Bouba-Olga se demande pourquoi s'en prendre spécifiquement à la délinquance étrangère alors que la délinquance bien de chez nous est proportionnellement plus forte. On peut en dire plus encore. En fait, même si les étrangers avaient effectivement plus de chances d'être délinquants que les nationaux, des mesures spécifiques les visant seraient non seulement inefficaces mais en plus nuisibles.
Sur son blog, Olivier Bouba-Olga compare la part des faits de délinquance attribuée à des nationaux et celle attribuée à des étrangers. On pourrait cependant dire qu'il faut tenir compte que les deux populations ne sont pas également nombreuses et se demander si l'on a plus de chances de devenir délinquant lorsque l'on est étranger que l'on est français. Mais là encore ce serait insuffisant : en effet, il est possible que le groupe des étrangers soit plus souvent délinquant non pas du fait de la caractéristique "étranger" mais d'autres caractéristiques comme la richesse économique, le lieu d'habitation, le niveau de diplôme, etc. Il faudrait alors mener un raisonnement toutes choses égales par ailleurs pour vérifier si, effectivement, le fait d'être étranger a un effet propre, indépendant des autres variables, sur la délinquance des individus. Et encore : il faudrait se poser la question du recueil des données, dans la mesure où il n'est pas impossible que l'activité de la police soit plus forte sur le groupe des étrangers que sur celui des français...
Comme je n'ai pas de données suffisantes sous la main pour se faire (mais n'hésitez pas à m'indiquer des sources qui auraient fait ce travail), je vais adopter un raisonnement différent.
Sur quoi se basent les mesures proposées par Claude Guéant, comme d'ailleurs une partie importante des politiques en matière de sécurité menées dans ce pays depuis à peu près 1997 ? Il s'agit de renforcer les peines appliquée aux délinquants étrangers : on ajoute à la condamnation pénale une interdiction de séjour sur le territoire et on affirme que ça n'a rien à voir avec la double peine que le président de la République avait eu à cœur de supprimer. Autrement dit, on suppose implicitement que la délinquance peut s'expliquer sur la base d'un calcul rationnel : l'individu compare les gains de l'activité illégale et ses coûts, le tout avec les probabilités de réussir ou d'être condamné, et si le résultat est positif et supérieur aux gains d'une activité légale, il enfreint la loi, sinon il reste dans les clous. La théorie du choix rationnel : voilà le petit nom de ce type de raisonnement dans nos contrées sociologiques.
A partir de là, si l'on augmente les coûts de la délinquance par des peines plus fortes, on doit obtenir une réduction des activités illégales. Et la suite du raisonnement toujours implicitement mené par notre sémillant ministre se fait ainsi : s'il y a un groupe dans la population qui est plus délinquant que les autres, on peut modifier son calcul en lui appliquant des peines plus lourdes et une surveillance plus forte, ce qui est rationnel et économise des moyens. Tout va donc pour le mieux dans le meilleur des mondes.
Plutôt que d'essayer de montrer que le paradigme adopté est faux, restons dedans et poussons juste le raisonnement plus loin que cela n'a été fait en haut lieu. Considérons donc une situation où l'on a deux groupes, dont l'un - minoritaire - est plus fortement délinquants que l'autre - majoritaire. Supposons que l'on décide de contrôler et de punir plus fortement le groupe le plus délinquant en mobilisant les moyens de police et de justice plus fortement sur celui-ci. Que va-t-il se passer ? Va-t-on assister à une réduction globale de la délinquance ? La réponse est : non. Il est plus probable que l'on obtienne une hausse globale de celle-ci. Pourquoi ? Pour deux raisons.
Premièrement, si la délinquance découle effectivement d'un calcul rationnel, comme le suggère l'idée récurrente qu'en alourdissant les peines on va la décourager, alors il faut prendre cela au sérieux. Pour choisir d'entrer ou non dans la délinquance, un individu regarde certes les gains et les coûts de cette activité, mais il les compare avec les gains et les coûts des activités légales. Or il est fort possible que le groupe le plus délinquant soit dans cette situation précisément parce que les activités légales auxquelles il peut prétendre ne sont pas assez intéressantes. Cela peut être dû à des phénomènes de discriminations, des difficultés d'accès à l'emploi légal ou à des emplois suffisamment rémunérateurs. Par conséquent, la sensibilité de ce groupe aux coûts de la délinquance va être plus faible : une augmentation de 10% de ces coûts va provoquer une diminution de la délinquance inférieure à 10% - c'est ce que l'on appelle une élasticité. Il est possible que cette élasticité soit proche de zéro - une augmentation des coûts de la délinquance n'a aucun effet ou un effet négligeable sur la délinquance - voire soit positive : dans ce cas-là, une augmentation des coûts de délinquance parce qu'il stigmatise un peu plus le groupe en question, et renforcerait les discriminations ou les difficultés d'accès à l'emploi, entraînerait une augmentation de la délinquance...
Parallèlement, il est possible que dans l'autre groupe l'élasticité soit inférieure à -1. Dans ce cas, une augmentation de 10% des coûts de la délinquance entraîne une baisse de celle-ci supérieure à 10%. Il est donc rationnel de concentrer là les efforts car ils sont plus efficaces. Évidemment, cela ne veut pas dire qu'il ne faut rien faire pour le groupe minoritaire : simplement que les actions à suivre devraient emprunter d'autres voies que l'alourdissement de la surveillance et des peines, par exemple par l'amélioration de l'accès à l'emploi. Une fois de plus, c'est ce à quoi mènent les outils intellectuels implicitement utilisées par le gouvernement.
Deuxièmement - car il y a un deuxièmement - si on tient compte du fait que les moyens de police et de justice sont limités - et quand on nous parle sans cesse d'austérité, on peut supposer qu'ils le sont -, se concentrer sur le groupe minoritaire revient à diminuer les risques et donc les coûts de la délinquance dans le groupe majoritaire. Or on vient de voir que celui-ci était probablement très sensible à ce coût. On risque donc de provoquer une augmentation de la délinquance dans le groupe majoritaire.
Pour le comprendre, prenons un exemple simple. Supposons que, considérant que les femmes conduisent globalement mieux que les hommes, on décide de ne plus effectuer de contrôle routiers que sur ces derniers. Peut-être obtiendra-t-on une baisse des infractions routières chez les hommes, si ceux-ci n'ont pas une élasticité trop faible, liée par exemple au fait que leur virilité est mise en cause s'ils roulent au pas... Mais on a toutes les chances d'encourager les femmes susceptibles de commettre des infractions d'en commettre encore plus. Au final, il est fort probable que la délinquance routière chez les femmes augmente - "vas-y chérie, c'est toi qui conduit... Oui,tu as bu trois fois plus que moi, mais au moins, on se fera pas emmerder" - et compense voire dépasse la baisse du côté des hommes... Il n'en va pas autrement dans le cas des Français et des étrangers.
Résumons : faible voire absence de baisse de la délinquance dans le groupe minoritaire, augmentation de la délinquance dans le groupe majoritaire... Au final, au niveau global, une augmentation de la délinquance. Comme je le disais plus haut, les conséquences d'une telle politique ne se mesurent pas seulement en termes d'inefficacité, mais aussi d'effets pervers, d'aggravation, autrement dit, de la situation de départ. Et cela, je le répète pour que les choses soient parfaitement claires, en suivant un raisonnement dans la droite ligne de celui tenu par le ministre et le gouvernement.
Cela ne veut évidemment pas dire qu'il ne faut rien faire - je connais les trolls sur ces débats et je sais qu'il y a de fortes chances pour que l'un d'eux m'apostrophe avec des "bien-pensance" et autre "angélisme" qui ne tiennent lieu d'arguments que lorsque l'on est dans les commentaires du Figaro ou du Monde... Mais ce que montre ce raisonnement, c'est qu'il ne faut pas segmenter la justice ou l'action de la police. L'égalité de tous face à la loi n'est pas seulement une exigence éthique : c'est aussi une condition de son efficacité.
Edit : Pour une analyse plus large des politiques visant les étrangers :
Lorsque l'éthique de responsabilité devient une doctrine
L'entêtement thérapeutique comme nouvelle éthique politique
Sur son blog, Olivier Bouba-Olga compare la part des faits de délinquance attribuée à des nationaux et celle attribuée à des étrangers. On pourrait cependant dire qu'il faut tenir compte que les deux populations ne sont pas également nombreuses et se demander si l'on a plus de chances de devenir délinquant lorsque l'on est étranger que l'on est français. Mais là encore ce serait insuffisant : en effet, il est possible que le groupe des étrangers soit plus souvent délinquant non pas du fait de la caractéristique "étranger" mais d'autres caractéristiques comme la richesse économique, le lieu d'habitation, le niveau de diplôme, etc. Il faudrait alors mener un raisonnement toutes choses égales par ailleurs pour vérifier si, effectivement, le fait d'être étranger a un effet propre, indépendant des autres variables, sur la délinquance des individus. Et encore : il faudrait se poser la question du recueil des données, dans la mesure où il n'est pas impossible que l'activité de la police soit plus forte sur le groupe des étrangers que sur celui des français...
Comme je n'ai pas de données suffisantes sous la main pour se faire (mais n'hésitez pas à m'indiquer des sources qui auraient fait ce travail), je vais adopter un raisonnement différent.
Sur quoi se basent les mesures proposées par Claude Guéant, comme d'ailleurs une partie importante des politiques en matière de sécurité menées dans ce pays depuis à peu près 1997 ? Il s'agit de renforcer les peines appliquée aux délinquants étrangers : on ajoute à la condamnation pénale une interdiction de séjour sur le territoire et on affirme que ça n'a rien à voir avec la double peine que le président de la République avait eu à cœur de supprimer. Autrement dit, on suppose implicitement que la délinquance peut s'expliquer sur la base d'un calcul rationnel : l'individu compare les gains de l'activité illégale et ses coûts, le tout avec les probabilités de réussir ou d'être condamné, et si le résultat est positif et supérieur aux gains d'une activité légale, il enfreint la loi, sinon il reste dans les clous. La théorie du choix rationnel : voilà le petit nom de ce type de raisonnement dans nos contrées sociologiques.
A partir de là, si l'on augmente les coûts de la délinquance par des peines plus fortes, on doit obtenir une réduction des activités illégales. Et la suite du raisonnement toujours implicitement mené par notre sémillant ministre se fait ainsi : s'il y a un groupe dans la population qui est plus délinquant que les autres, on peut modifier son calcul en lui appliquant des peines plus lourdes et une surveillance plus forte, ce qui est rationnel et économise des moyens. Tout va donc pour le mieux dans le meilleur des mondes.
Plutôt que d'essayer de montrer que le paradigme adopté est faux, restons dedans et poussons juste le raisonnement plus loin que cela n'a été fait en haut lieu. Considérons donc une situation où l'on a deux groupes, dont l'un - minoritaire - est plus fortement délinquants que l'autre - majoritaire. Supposons que l'on décide de contrôler et de punir plus fortement le groupe le plus délinquant en mobilisant les moyens de police et de justice plus fortement sur celui-ci. Que va-t-il se passer ? Va-t-on assister à une réduction globale de la délinquance ? La réponse est : non. Il est plus probable que l'on obtienne une hausse globale de celle-ci. Pourquoi ? Pour deux raisons.
Premièrement, si la délinquance découle effectivement d'un calcul rationnel, comme le suggère l'idée récurrente qu'en alourdissant les peines on va la décourager, alors il faut prendre cela au sérieux. Pour choisir d'entrer ou non dans la délinquance, un individu regarde certes les gains et les coûts de cette activité, mais il les compare avec les gains et les coûts des activités légales. Or il est fort possible que le groupe le plus délinquant soit dans cette situation précisément parce que les activités légales auxquelles il peut prétendre ne sont pas assez intéressantes. Cela peut être dû à des phénomènes de discriminations, des difficultés d'accès à l'emploi légal ou à des emplois suffisamment rémunérateurs. Par conséquent, la sensibilité de ce groupe aux coûts de la délinquance va être plus faible : une augmentation de 10% de ces coûts va provoquer une diminution de la délinquance inférieure à 10% - c'est ce que l'on appelle une élasticité. Il est possible que cette élasticité soit proche de zéro - une augmentation des coûts de la délinquance n'a aucun effet ou un effet négligeable sur la délinquance - voire soit positive : dans ce cas-là, une augmentation des coûts de délinquance parce qu'il stigmatise un peu plus le groupe en question, et renforcerait les discriminations ou les difficultés d'accès à l'emploi, entraînerait une augmentation de la délinquance...
Parallèlement, il est possible que dans l'autre groupe l'élasticité soit inférieure à -1. Dans ce cas, une augmentation de 10% des coûts de la délinquance entraîne une baisse de celle-ci supérieure à 10%. Il est donc rationnel de concentrer là les efforts car ils sont plus efficaces. Évidemment, cela ne veut pas dire qu'il ne faut rien faire pour le groupe minoritaire : simplement que les actions à suivre devraient emprunter d'autres voies que l'alourdissement de la surveillance et des peines, par exemple par l'amélioration de l'accès à l'emploi. Une fois de plus, c'est ce à quoi mènent les outils intellectuels implicitement utilisées par le gouvernement.
Deuxièmement - car il y a un deuxièmement - si on tient compte du fait que les moyens de police et de justice sont limités - et quand on nous parle sans cesse d'austérité, on peut supposer qu'ils le sont -, se concentrer sur le groupe minoritaire revient à diminuer les risques et donc les coûts de la délinquance dans le groupe majoritaire. Or on vient de voir que celui-ci était probablement très sensible à ce coût. On risque donc de provoquer une augmentation de la délinquance dans le groupe majoritaire.
Pour le comprendre, prenons un exemple simple. Supposons que, considérant que les femmes conduisent globalement mieux que les hommes, on décide de ne plus effectuer de contrôle routiers que sur ces derniers. Peut-être obtiendra-t-on une baisse des infractions routières chez les hommes, si ceux-ci n'ont pas une élasticité trop faible, liée par exemple au fait que leur virilité est mise en cause s'ils roulent au pas... Mais on a toutes les chances d'encourager les femmes susceptibles de commettre des infractions d'en commettre encore plus. Au final, il est fort probable que la délinquance routière chez les femmes augmente - "vas-y chérie, c'est toi qui conduit... Oui,tu as bu trois fois plus que moi, mais au moins, on se fera pas emmerder" - et compense voire dépasse la baisse du côté des hommes... Il n'en va pas autrement dans le cas des Français et des étrangers.
Résumons : faible voire absence de baisse de la délinquance dans le groupe minoritaire, augmentation de la délinquance dans le groupe majoritaire... Au final, au niveau global, une augmentation de la délinquance. Comme je le disais plus haut, les conséquences d'une telle politique ne se mesurent pas seulement en termes d'inefficacité, mais aussi d'effets pervers, d'aggravation, autrement dit, de la situation de départ. Et cela, je le répète pour que les choses soient parfaitement claires, en suivant un raisonnement dans la droite ligne de celui tenu par le ministre et le gouvernement.
Cela ne veut évidemment pas dire qu'il ne faut rien faire - je connais les trolls sur ces débats et je sais qu'il y a de fortes chances pour que l'un d'eux m'apostrophe avec des "bien-pensance" et autre "angélisme" qui ne tiennent lieu d'arguments que lorsque l'on est dans les commentaires du Figaro ou du Monde... Mais ce que montre ce raisonnement, c'est qu'il ne faut pas segmenter la justice ou l'action de la police. L'égalité de tous face à la loi n'est pas seulement une exigence éthique : c'est aussi une condition de son efficacité.
Edit : Pour une analyse plus large des politiques visant les étrangers :
Lorsque l'éthique de responsabilité devient une doctrine
L'entêtement thérapeutique comme nouvelle éthique politique
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