Déficit public et justification écologique

Après l’hystérie du déficit commercial, l’hystérie du déficit public. Le gouvernement envisage d’inscrire dans la loi – voire dans la constitution – l’interdiction du déficit public, avec plus ou moins de souplesse dans la définition de celui-ci. Dans Libération, Philippe Martin s’interroge sur l’efficacité de la mesure, sans en questionner l’objectif. Ce qui étonne Alexandre Delaigue, qui rappelle, fort justement, qu’il n’y a pas de « bon chiffre » en matière de déficit public. Ce que j’en retiens pour ma part, c’est l’extension de la justification écologique. Explications.

J’avais déjà parlé de justification, souvenez-vous. Tout part de la sociologie développée par Luc Boltanski et Laurent Thévenot [1]. Les individus se trouvent régulièrement pris dans des situations où ils doivent montrer le bien-fondé de leurs actions. Ils se réfèrent alors à un nombre limitée – mais non fixe – de principes de justices qui sont autant de « cités » dans lesquelles ils essayent de se présenter comme « grands ». Ces principes ont l’avantage d’opérer une « montée en généralité » : ils font passer de la situation individuelle et personnelle à des principes supérieurs. Ce sont donc des points d’appui, des ressources pour les individus et les organisations, tant pour défendre une action que pour en dénoncer l’injustice.

Ainsi, un chef d’entreprise sommé de s’expliquer sur la récente délocalisation de son usine pourra évoquer la nécessité d’être efficace, de relever des défis, de se montrer meilleur que les concurrents, etc. Il se situera alors dans la cité industrielle, où est grand celui qui est efficace. S’il ajoute qu’en outre, cela permettra de mieux satisfaire les consommateurs, il se réfèrera au principe de la cité marchande, où est grand celui qui harmonise les échanges. Dans tous les cas, il doit passer par un principe supérieur commun qui légitime son action. Ses détracteurs se réfèreront, de la même façon, à d’autres cités, comme la cité civique (justification par le bien commun) ou la cité domestique (justification par l’appartenance à un groupe restreint).

De nouvelles cités peuvent apparaître – et d’autres, au contraire, décliner – en fonction des évolutions sociales. Elles expriment donc, en quelque sorte, un certain état de la société. Ainsi, nos sociétés contemporaines ont vu se développer une nouvelle forme de capitalisme qui se réfère à une nouvelle cité, la cité par projet, où est valorisé la multiplication des contacts, la compétence individuelle, etc. Cette évolution doit tant aux transformations économiques et technologiques qu’à la critique « artiste » d’un capitalisme aliénant l’individu [2].

Qu’en est-il des justifications avancées pour l’interdiction/limitation du déficit public ? Comme souvent, elles se situent dans plusieurs cités. On peut faire appel au bien commun – cité domestique – ou à l’efficacité – cité industrielle. Mais un autre argument apparaît et c’est celui-ci qui m’intéresse plus particulièrement. Philippe Martin l’évoque dans son article :

« L’autre explication est que pour un lobby, une profession ou un secteur économique, le bénéfice d’une subvention ou d’une niche fiscale est direct alors que le coût est partagé par le pays dans son ensemble et des générations futures qui ne sont pas représentées politiquement » (souligné par moi)

Argument classique sur la question du déficit ou de la dette publique : celui des générations futures, que notre égoïsme présent dépouillerait sans vergogne. Souvenons-nous avec quel plaisir la presse a ressassé l’argument « chaque nouveau-né français né avec une dette de 17 500€ ! » [3]. La récurrence de cette argumentation pose une question : à quelle cité, à quel principe de justice, se rapporte-t-il ?

Je pense possible de soutenir qu’il se rattache à la cité « écologique » ou cité « verte », étudié par Claudette Lafaye et Laurent Thévenot [4], témoignant ainsi d'une extension de celle-ci. Ces deux sociologues étudient cette dernière à travers les conflits liés à l’aménagement de la nature : construction d’autoroute, législation sur la chasse, etc. La justification dans cette cité se fait par rapport à la défense de l’environnement et de l’avenir de la planète, et permet de juger non seulement les individus, mais aussi des non-humains ou des objets, comme « grand » ou « petit ».

« Est écologique ou vert ce qui est propre, biodégradable ou encore recyclage et s’oppose à ce qui pollue. Le fait de polluer est associé à l’état de petit. La "voiture verte", également appelée "voiture propre", dispose d’un pot d’échappement catalytique la rendant moins polluante et consomme un carburant "vert" » [4]

Dans l’argumentaire écologique, les « générations futures » occupent une place de choix : penser à elles, les défendre contre les intérêts immédiats, qui deviennent, par cette référence, des intérêts forcément particuliers et égoïstes, est forcément un signe de grandeur, les oublier, voire les « mépriser » un signe de petitesse.

« L’argumentation écologique contribue également à relier l’action la plus immédiate au devenir à plus long terme de la planète entière. Les changements d’échelle opérés à travers le schème des conséquences généralisées ne sont pas seulement spatiaux mais aussi temporels : toute action engage l’avenir, tant le nôtre que celui des générations futures. L’argumentation écologique permet ainsi un mouvement constant de va-et-vient entre le passé, le présent et l’avenir » [4]

L’argument des « générations futures » mobilisé pour le contrôle légal des déficits publics est directement importé de la rhétorique écologique, où l’avenir de la planète entière, générations futures et non-humains compris, se trouve pris en jeu. Le développement du thème du développement durable dans les milieux politiques et militants explique sans doute le recours à ce type de défense. La cité « écologique » a l’avantage de permettre une montée en généralité très rapide : on passe facilement d’un fait local – une bretelle d’autoroute, l’interdiction de la chasse dans telle zone, etc. – à un problème on ne peut plus général – l’avenir de toute vie, rien de moins.

Il en va de même concernant les déficits publics : certains groupes ont intérêt à ce que ceux-ci soit limités, parce que cela peut éviter des augmentations d’impôts (suivant le théorème d’équivalence Ricardo-Barro) ou parce que cela lie les mains des adversaires politiques en cas d’alternance. Les arguments politiques qu’il serait nécessaire de mobiliser pour justifier la première proposition (je vous grâce de la seconde) devraient se référer à des régimes de justification – bien commun, efficacité – dans lesquels ils pourraient être mis à défaut ou, du moins, où il ne serait pas difficile pour les adversaires de semer le doute. Avec l’argumentaire écologique, la contestation est tout de suite beaucoup plus difficile : celui-ci sert de levier critique par rapport aux autres modes de justification.

« Nombre de justifications prennent appui sur la thématique de l’environnement, non seulement en vue de pointer les défauts et les insuffisances des autres modes d’évaluation, mais aussi pour contester leur légitimité à assurer le bien commun et jeter le discrédit sur leur capacité d’évaluation » [4]

Il faut dire que la cité écologique modifie la grammaire de la justification en convoquant des entités particulières : ceux « qui ne peuvent faire entendre leur voix » [4], c’est-à-dire les animaux, les végétaux (plus généralement, les non-humains), mais aussi les générations futures (la cité verte opère d’autres transformations dans le fonctionnement des cités, que je ne développe pas ainsi). « La communauté de référence doit alors déborder celle des personnes vivantes et inclure les générations à venir » [4]. Ce qui pose problème : si la communauté de référence s’élargit de la sorte, comment peut-elle accéder à une capacité critique effective, se mobilier et lutter ? Surtout, comment peut-elle parvenir à un discours cohérent, puisque les intérêts et positions de certains de ces membres ne s’expriment pas ?

Dans le cas du déficit public, comme dans tout ceux qui recourent au même argument, se pose la question de ce que veulent les générations futures. Est-il assuré que leur intérêt réside effectivement dans les mesures prises pour limiter la dette publique ? Et qui est capable d’en décider ? Il est facile d’instrumentaliser ceux qui ne sont pas encore nés pour justifier des décisions présentes. Certains courants écologistes proposent comme solution de donner une voix aux différentes entités concernées par les questions politiques, en leur donnant des représentants dans les instances de décisions – ce qui ne va pas sans poser problème. Quoiqu’il en soit, il faut bien reconnaître, qu’on en est encore loin sur le débat du déficit public.

Au final, il me semble que l’introduction de cet argument des « générations futures » dans le débat sur les déficits publics s’est fait sans grandes précautions. Son caractère très consensuel et assez incontestable cache en fait beaucoup de questions non résolues. Les écologistes feraient bien de mieux surveiller la façon dont leurs arguments s’étendent…

Bibliographie

[1] Luc Boltanski, Laurent Thévenot, De la justification, 1991

[2] Luc Boltanski, Eve Chiapello, Le nouvel esprit du capitalisme, 1999

[3] Pour une critique, voir notamment, Jérôme Creel, Henri Sterdyniak, « Faut-il réduire la dette publique, L’économie française 2007, 2006

[4] Claudette Lafaye, Laurent Thévenot, « Une justification écologique ? Conflits dans l’aménagement de la nature », Revue Française de Sociologie, Volume 34, Numéro 3, Année 1993